CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Conditions générales de vente sur www.carole-d.com

Date de dernière mise à jour : 10/02/2023

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ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Carole DANET,   proposant des consultations dans le développement personnel (Tarologie- Numérologie- Fleurs de Bach – Accompagnement)

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 ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des prestations sont indiqués en euros. Conformément à la législation française, la TVA est non applicable, article 293B du CGI

Toutes les prestations quelles que soient leur origine sont payables en euros.  

Carole DANET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation.

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ARTICLE 3 : DEMANDE DE PRESTATION

Vous pouvez effectuer une demande de prestation :

• Sur Internet :

• Par téléphone au durant les horaires d'ouverture : 9h-19h. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de votre réservation.

Carole DANET se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une demande de rendez-vous pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.

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ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA RÉSERVATION D'UNE SÉANCE

Toute réservation d'une séance figurant sur le site Internet www.carole-d.com ou prise par téléphone suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de prise de rendez-vous entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente, sans exception ni réserve.

​L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de la réservation vaudra acceptation de la prestation.  

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le fait de valider votre réservation pour une séance implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Pour les séances en présentiel, le paiement sera effectué le jour de la séance. Pour le paiement par virement bancaire, il se fera en amont de la séance, validant ainsi la réservation de la séance.

Pour les séances en distanciel et les ateliers, le paiement se fera par chèque ou virement bancaire en amont de la séance, validant ainsi la réservation de la séance. Dans le cas contraire, Carole DANET se réserve le droit d'annuler ou reporter la séance en accord avec le client.

Pour les prestations à distance,  les systèmes de paiement proposés sont les suivants :

Chèque bancaire ou virement bancaire

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ARTICLE 6 - RETRACTATION/ANNULATION

La durée des consultations est précisée lors de la réservation de la séance et détermine le prix de la prestation en fonction des tarifications indiquées sur le site.
Le client qui déciderait d’interrompre la consultation en cours de séance, sans raison valable,  ne pourra prétendre au remboursement du montant préalablement réglée de celle-ci. Aucun droit de rétractation n’est envisageable dès le début de la consultation, sauf dans le cas où le client ne se reconnaîtrait pas dans les propos de la prestation qui lui est proposé.

En cas de manquement à ses obligations dû à une quelconque cause de force majeure, Carole DANET s’engage à repousser la séance à une date ultérieure qui sera convenue par les 2 parties, ou à la rembourser en cas d’absence de compromis.

 

 

ARTCLE 7 - REALISATION DU SERVICE

Carole DANET ne peut être tenue pour responsable d'impossibilité totale ou partielle de réaliser le service demandé lorsque la faute en incombe au client s'il ne se présente pas ou s’il a un retard important au rendez-vous.

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ARTICLE 8 - SERVICE CLIENT

En cas de problème, question ou remarque concernant la prestion, le client pourra contacter Carole DANET par l’intermédiaire du formulaire de contact du site www.carole-d.com en précisant l’objet de sa demande. Carole DANET se tient à votre disposition  durant ses horaires d'ouverture (9h-19h) par e-mail ou par téléphone

 

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.carole-d.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carole DANET. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Carole DANET

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ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

Carole DANET se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à lire la Politique de confidentialité.

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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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CONDITIONS D'UTILISATION

 

Date de dernière mise à jour : 10/02/2023

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ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES (voir mentions légales)

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ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SITE

Le site www.carole-d.com a pour objet :

Développement personnel et connaissance de soi avec  la Tarologie et la Numérologie. Accompagnement, Conseils

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ARTICLE 3 : CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : cacy.7524@gmail.com ou par téléphone au numéro : 06 31 75 43 11

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ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d'utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d'utilisation, accessible à tout moment sur le site.

En cas de désaccord avec les conditions générales d'utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.​

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ARTICLE 5 : ACCES ET NAVIGATION

L'éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.carole-d.com valent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaire.​​

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ARTICLE 6 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute(s) ;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.​

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

• En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou des services ;

• Des caractéristiques intrinsèques de l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ;

• De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

• S'il ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation.​

 

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels www.carole-d n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisés  à des fins commerciales ou publicitaires

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.carole-d se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l'éditeur l'estime non conforme à sa politique éditoriale.​

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ARTICLE 9 : COOKIES

Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation. ​Plus d’information sur la politique des cookies : https://fr.wix.com/about/cookie-policy

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ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur en Europe. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site ou par l'éditeur.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.